J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15059

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Arrêté du 7 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFF0102042A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 septembre 2001, l'officier de 2e classe de la marine Monfort (Pierre) est nommé, à compter du 13 août 2001, régisseur d'avances et de recettes auprès du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine à Paris, en remplacement de l'officier de 2e classe Fleith (Dominique) appelé à d'autres fonctions.
L'officier de 2e classe de la marine Monfort (Pierre) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.